Intervention de Charles de Courson

Il vise à compléter l'intitulé de l'indicateur de performance 2.1, Délais moyens d'instruction des titres, du programme 354, Administration territoriale de l'État. Seule l'instruction des Cert est prise en compte, à l'exclusion des autres étapes, comme la prise de rendez-vous, la fabrication et l'acheminement. Or les retards dans la délivrance résultent davantage de la difficulté à obtenir un rendez-vous en mairie pour déposer une demande, que du stock accumulé dans les Cert. Au plus fort de la crise, le délai atteignait en moyenne 60 à 70 jours, 150 dans certaines communes. L'amendement vise donc à rédiger ainsi l'indicateur : « Délais moyens d'instruction et de délivrance des titres à compter de la date de prise de rendez-vous », afin que la représentation nationale puisse évaluer l'efficacité des services, en mesurant la durée totale de la procédure.