Intervention de Dominique Faure

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 17h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Merci beaucoup, Monsieur le vice-président Royer-Perreaut. J'apprécie ces propos. Pour répondre à vos deux questions sur les régions, les difficultés qu'elles peuvent rencontrer sont moindres que celles exprimées par certaines communes et certains départements.

Les élus en région ont appelé de leurs vœux un travail sur la TICPE, notamment. Nous avons décidé avec Christophe Béchu de travailler sur ces questions dans le cadre de l'agenda territorial. Ce n'est pas dans le PLF pour 2024 que nous trouverons les solutions, mais nous avons bien pris note de ce souhait.

En matière de transition énergétique, nous allons installer, dans les régions, des Conférences des parties (COP) territoriales, dont la Première ministre va annoncer les contours. Les régions vont devoir embarquer cette planification écologique à la maille de leur territoire. Ces sujets seront donc abordés, puisque nous allons évidemment mettre la transition écologique et la planification écologique au cœur de nos préoccupations dans les trois ou quatre mois qui viennent. La démarche sera l'occasion d'avancer sur les moyens d'accompagner les régions en matière de « fiscalité brune ». Sur le sujet des investissements, les régions relèvent du « fonds vert » et elles l'utilisent. Elles peuvent donc tout à fait formuler des demandes de subventions pour verdir leurs investissements, par exemple dans le domaine de la rénovation des lycées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion