Intervention de Hubert Wulfranc

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Pour l'an prochain, le plan d'avenir pour les transports prévoit une hausse des investissements dans les infrastructures de mobilité verte. Les ressources de l'Afit France augmenteront notamment de 800 millions d'euros par rapport à 2023. Cependant, le projet de loi de finances nous est présenté avant que tous les arbitrages aient été rendus. Les discussions relatives aux contrats de plan État-région ne sont pas achevées. Une revalorisation significative des aides au wagon isolé, dont la stabilité était prévue, vous a par ailleurs été demandée. Des questions demeurent enfin s'agissant du contrat de performance de SNCF Réseau. Il prévoit l'allocation de 1,5 milliard d'euros supplémentaire par an mais, si l'objectif est l'entretien et la régénération du réseau, un effort de l'État constituerait, financièrement et politiquement, un acte majeur, permettant de marquer son soutien à l'opérateur.

Vous avez introduit dans le budget de l'État une taxe nouvelle sur les autoroutes et les grands aéroports, ce qui constitue un premier pas, à condition qu'elle serve à financer la régénération du réseau ferré. Quelle part des 600 millions d'euros attendus envisagez-vous de lui consacrer ? S'agira-t-il d'une recette dédiée ? Cette décision symboliserait, d'un point de vue budgétaire, le basculement des priorités de la route vers le rail.

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