Intervention de Nathalie Bassire

Les étés caniculaires, les épisodes de grêle, les crues et les tempêtes vont se multiplier au cours des prochaines décennies. À cela vont s'ajouter des bouleversements climatiques que nos territoires n'ont encore jamais subis. Nous n'y sommes pas prêts. Alors que nous devrions accroître notre résilience face au dérèglement climatique, nous nous contentons de réagir aux crises. Les politiques publiques ne semblent pas anticiper l'ampleur des événements à venir, et ce projet de loi de finances ne fait pas exception.

Je reconnais certaines avancées. Les crédits dédiés à l'Ademe progressent enfin, mais est-ce bien suffisant ? Depuis la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi « climat et résilience »), l'agence fait face à une augmentation constante du périmètre de ses missions. À ses compétences historiques s'ajoutent désormais l'accompagnement des collectivités territoriales dans la gestion de leurs déchets, des travaux sur l'affichage environnemental ou encore le suivi des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Les 179 millions d'euros supplémentaires qui lui sont accordés correspondent davantage à un rattrapage qu'à une véritable inflexion en faveur du développement durable.

Il en va de même concernant la prévention des catastrophes naturelles. Voilà deux ans que les crédits alloués au fonds Barnier stagnent à 205 millions d'euros. Pourtant, les collectivités auront besoin, dans un futur proche, de moyens additionnels pour réduire leur vulnérabilité face aux risques environnementaux.

Quant à l'augmentation des moyens de l'ASN, elle est largement insuffisante, voire irréaliste au regard du programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires acté par le Président de la République.

S'agissant des crédits dédiés à la transition énergétique, je rejoins mon collègue Jean-Louis Bricout : c'est trop peu et trop flou pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre des deux principaux secteurs contributaires, le logement et le transport.

Prenez le dispositif MaPrimeRénov'. Alors que le Gouvernement revendique 1,6 milliard d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires en 2024, je n'en ai trouvé, pour ma part, que 900 millions dans la maquette budgétaire. Où sont les 700 millions d'euros manquants ? Quant aux nouveaux contours de la prime, ils vont dans le bon sens en décourageant les monogestes et en favorisant les travaux de rénovation d'ampleur. Demeure toutefois la question du reste à charge pour les plus modestes. Un foyer disposant de 25 000 euros de ressources annuelles ne s'engagera pas dans des travaux d'ampleur générant un reste à charge de 10 000 euros, même s'il peut les financer par un prêt à taux zéro (PTZ). Et quid des autres ménages ? Est-il raisonnable de penser que des ménages aux revenus intermédiaires vont pouvoir avancer le montant des aides qui leur seront accordées pour des rénovations d'ampleur, lorsque celui-ci correspond à leurs ressources annuelles, autour de 40 000 euros ?

Le PLF prévoit de donner à l'Anah la possibilité de valoriser elle-même les aides octroyées au titre des certificats d'économies d'énergie sans démarche de la part des ménages. C'est un premier pas vers la simplification du parcours de financement, mais pourquoi ne pas aller plus loin et faire suite à la brillante idée de mon collègue Jean-Louis Bricout de créer une banque de la rénovation qui pourrait centraliser l'ensemble des financements ?

S'agissant enfin de l'électrification du parc de véhicules, le bonus écologique et la prime à la conversion évoluent dans le bon sens. Cependant, il faut être réaliste : les véhicules électriques restent trop chers pour une grande partie des ménages. Le leasing social est une solution intéressante mais nous ne connaissons toujours pas les contours de cette aide. La majorité nous demande de voter des crédits sans que l'on sache exactement combien coûtera le dispositif au total, qui pourra en bénéficier et à quelles conditions.