Intervention de Dominique Potier

L'argument du rapporteur pour avis me paraît faible. Nous sommes confrontés à un vide juridique, la responsabilité du voisin ne pouvant être établie en raison de la nature volatile de ces produits. Un fonds d'indemnisation, dont le fonctionnement pourrait être précisé par décret, constituerait une bonne solution. De plus, il existe un fonds dont les compétences pourraient être étendues. Nous dialoguons avec la Fnab et sommes très proches de trouver une solution. Nous avons besoin d'un signal politique ; il faut voter cet amendement.