Intervention de Sophia Chikirou

Votre rapport est indulgent, voire complaisant – peut-être cela s'explique-t-il par la nouvelle posture du Rassemblement national. S'agissant du plan France Très haut débit, par exemple, l'Arcep a annoncé que 79 % du territoire était désormais raccordé à la fibre optique et vous arrondissez le chiffre à 80 %, ce qui était l'objectif du Gouvernement.

Vous annoncez que l'objectif de généralisation devrait être atteint en 2025. Pas de chance, jeudi dernier s'est tenu à Bourges un colloque du secteur des télécoms ; Jean-François Fallacher, patron d'Orange, a estimé que la généralisation était une utopie : 86 % des Français sont raccordés, c'est pour lui un plafond. Que fera le Gouvernement ? Bruno Le Maire se contentera-t-il de demander ? En tant que rapporteur pour avis, vous contenterez-vous de recommander une vigilance accrue ? En attendant, 2 millions de foyers restent de l'autre côté de la fracture numérique et territoriale.

Dans les zones très denses, vous remarquez que les raccordements ne progressent plus, mais vous vous contentez d'en appeler au sens des responsabilités des opérateurs. Pour les zones moins denses, d'initiative privée, le rythme est en chute libre. Dans les RIP, plus d'un quart des foyers sont toujours sans raccordement. Le réseau cuivre n'est plus entretenu ; à chaque vol de câbles, il faut attendre des semaines pour que le réseau soit rétabli.

S'agissant de la qualité du raccordement final, vous avez raison d'attaquer Huawei, mais il reste un point aveugle. L'Arcep avait créé un mode dérogatoire de raccordement, dit Stoc – sous-traitance à l'opérateur commercial. On veut aller toujours plus vite pour toujours moins cher, et on aboutit à des dégradations et à un raccordement de mauvaise qualité. Vous n'en parlez pas.

Les membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale veulent garantir le droit d'accès à internet car il s'agit d'un réseau essentiel. Il faut se donner les moyens de couvrir tout le pays, or ce budget n'y concourt pas. Nous soutiendrons la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, de M. Patrick Chaize, adoptée le 2 mai au Sénat, afin de réviser la stratégie de déploiement. En conséquence, nous ne voterons pas les crédits de la mission.