Intervention de Arthur Delaporte

Mme Le Nabour reconnaît qu'il y aura un surcoût, lequel a été chiffré, je le répète, à 36 millions dans l'étude d'impact. Peut-être cette dernière est-elle lacunaire ou erronée, mais toujours est-il que nous vous proposons de voter cet amendement pour envoyer un signal indiquant aux Esat que les surcoûts seront compensés.

L'amendement peut être retravaillé avant l'examen du texte en séance, mais il sera au moins un signe de la volonté de notre commission de transcrire dans le PLFSS une mesure qui devrait entrer en vigueur dans les prochains mois. Il se peut que l'amendement ne « tourne » pas assez bien, car les députés de l'opposition n'ont pas assez d'administrateurs à leurs côtés pour les aider, mais si vous mettez à notre disposition quelques-uns d'entre eux, nous pourrons rédiger un meilleur amendement. Vous pouvez aussi le sous-amender dès maintenant.