Intervention de Arthur Delaporte

L'amendement vise à supprimer le plafonnement du montant dû au titre de la clause M à 12 % du montant total remboursé par l'assurance maladie. Ce plafond ne nous semble pas pertinent compte tenu de la concentration du secteur et des superprofits réalisés par les entreprises du médicament – 27,5 milliards de dollars de chiffre d'affaires au premier trimestre 2022 pour Pfizer et, au premier trimestre 2020, un résultat net d'activité en hausse de 15,9 % par rapport à la même période de l'année précédente pour Sanofi. Il convient de ne pas se fixer une règle aussi arbitraire, qui priverait la sécurité sociale de ressources précieuses.