Intervention de Didier Le Gac

Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Je préside le groupe d'études sur l'amiante. L'Andeva, qui représente toutes les victimes de l'amiante, m'a très vite saisi. Sans vouloir polémiquer, il est un peu facile de dénoncer la transposition. Les partenaires sociaux ont unanimement approuvé l'accord puis, à la demande du Gouvernement, la transposition, avant de se rétracter : l'épisode n'est pas glorieux. Je rends hommage au ministre qui a reconnu que les conditions d'une transposition intégrale et fidèle n'étaient pas réunies. Il faut nous mettre d'accord avant l'an prochain ; or, les divergences sont profondes, en particulier s'agissant de la faute inexcusable de l'employeur. D'un côté, on veut accélérer l'indemnisation et éviter la judiciarisation à outrance ; de l'autre, on craint que les victimes soient lésées. Supprimons l'article et remettons l'ouvrage sur le métier.

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