Intervention de Charles de Courson

La commission a rejeté cet amendement.

Vous proposez de créer une Banque de la démocratie – idée lancée par François Bayrou et reprise par le Président Macron. Cette mesure avait fait l'objet d'un vote en 2017, et l'institution d'une telle banque avait été renvoyée à une ordonnance – qui n'a jamais été prise.

Personnellement, j'ai toujours été contre ce qui me semble une fausse bonne idée. Pour reprendre l'expression du Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, c'est « une expression facile et sans grand contenu, s'agissant du problème de crédit ». Dans son avis sur le projet de loi pour la confiance dans la vie politique, en 2017, le Conseil d'État ne voyait pas en quoi « la création d'un dispositif spécifique chargé de consentir des prêts, avances ou garanties à des candidats, des partis ou des groupements politiques serait nécessaire afin de garantir la transparence du financement de la vie politique », et ce d'autant moins que le même texte instituait un Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.

Les difficultés d'accès au crédit relèvent moins d'une absence d'offre bancaire, que comblerait la Banque de la démocratie, que de problèmes d'information ou de délais, qui pourraient être réglés différemment. D'ailleurs, que ferait cette banque publique en dehors des élections ?

Nous en avons discuté en commission et je vous invite plutôt à adopter mon amendement relatif à la garantie que l'État pourrait accorder à une partie de ces prêts, ainsi qu'un autre amendement visant à instituer un système d'avances pour les élections présidentielles – pour lesquelles tous les candidats ont droit à 200 000 euros d'avances. Il serait à mon sens préférable de privilégier une telle direction. C'est pourquoi, à titre personnel, je suis également défavorable à votre amendement.