Intervention de Charles de Courson

Cet amendement, repoussé par la commission alors qu'il était fort intéressant, vise à compléter l'intitulé de l'indicateur de performance 3.1 du programme 354, Administration territoriale de l'État, considéré comme stratégique pour la mission. Actuellement, le délai moyen d'instruction des titres, qu'il s'agisse des passeports, des cartes nationales d'identité ou des permis de conduire, ne mesure que le temps d'examen des demandes par les centres d'expertise et de ressources titres (Cert). Les autres étapes du processus de délivrance, comme la prise de rendez-vous, la fabrication des titres et leur acheminement, ne sont pas prises en compte. Or les retards accumulés en la matière depuis un an et demi ont d'abord résulté de la difficulté à obtenir un rendez-vous en mairie pour déposer une demande et ne relèvent pas uniquement du stock accumulé par les Cert.