Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 31 octobre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission administration générale et territoriale de l'État (état g)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'objectif est d'engager une réflexion. Nous avons découvert que la répartition des effectifs entre l'administration centrale et les préfectures obéissait à des règles parfois assez étonnantes. La réduction des effectifs a ainsi été massivement supportée par les préfectures importantes, tandis que la démarche a été beaucoup plus fragile dans les préfectures de petits départements. On peut considérer qu'il y a là une logique, puisqu'une collectivité doit exercer des fonctions minimales quelle que soit sa taille. Il serait cependant intéressant d'adopter cet amendement afin de mieux comprendre l'extraordinaire disparité qui peut exister d'une préfecture à une autre. Celle du Nord, qui est le plus grand département français, compte par exemple un fonctionnaire pour 3 400 habitants, quand ce ratio atteint un fonctionnaire pour 1 300 habitants dans la Meuse. L'écart est donc important. Il conviendrait également de revoir les règles de répartition des effectifs entre les préfectures. Tel était l'objet des indicateurs proposés, qui ont été repoussés par la commission.

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