Intervention de Lisa Belluco

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Je suis prête à en discuter et je retire l'amendement.

Je rappelle toutefois que les enclos se sont surtout multipliés dans les années soixante-dix et que les clôtures construites durant cette période n'entreront pas dans le champ d'application de la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion