Intervention de Lisa Belluco

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

S'agissant de l'application d'un document d'urbanisme, c'est à la signature du maire, même si ce document est intercommunal. On n'atteint pas tout à fait l'objectif recherché avec cette proposition. Je suis un peu dubitative et je souhaite que l'on puisse en rediscuter.

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