Intervention de David Taupiac

Lors de la dernière campagne électorale, la majorité a promis que la transition écologique irriguerait chaque politique publique. Loin de refléter cet engagement, le projet de loi de finances pour 2023 n'offre aucune réponse structurelle à la crise écologique que nous vivons.

Je reconnais qu'il comporte quelques avancées, notamment la stabilisation des effectifs du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de ses opérateurs, après une baisse d'au moins 20 % en équivalent temps plein (ETP) en dix ans. Par ailleurs, je me réjouis que de nouveaux moyens soient alloués à nos territoires pour s'engager dans la lutte contre le changement climatique, par le biais du Fonds vert, dont les modalités de répartition et l'avenir après 2023 restent toutefois à déterminer.

Certaines mesures m'interrogent, notamment l'allocation de 2,5 milliards d'euros à MaPrimeRénov, qui doit être recalibrée pour inciter à des rénovations globales et réduire le reste à charge des plus modestes. Ce ne sont pas 200 millions d'euros additionnels qui feront la différence.

Globalement, les quelques crédits supplémentaires prévus par le projet de loi de finances pour 2023 semblent insuffisants pour répondre au sous-investissement chronique de la France dans la production d'énergies décarbonées, dans les économies d'énergie et dans l'adaptation au changement climatique.

Outre ces observations générales, j'aimerais en formuler quelques-unes sur l'article 7. S'agissant de la rationalisation du champ d'application de la baisse du taux de TVA sur les travaux de rénovation, quels nouveaux travaux seront concernés ? Les anciens travaux en sont-ils exclus ? Si la possibilité offerte aux collectivités locales d'exonérer de taxe d'aménagement les constructions réalisées sur des sites ayant fait l'objet d'une opération de dépollution ne m'inspire aucune opposition de principe, je rappelle que les élus locaux nourrissent des préoccupations sur l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et sur le classement binaire qu'il introduit en distinguant ce qui est artificialisé et ce qui ne l'est pas.

Les autres dispositions dont nous sommes saisis n'appellent à nos yeux aucun commentaire particulier. Notre groupe y sera favorable.