Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

La loi de finances pour 2019 a étendu aux véhicules équipés d'une motorisation électrique, à pile hydrogène et au GNV ou bio GNV la déduction fiscale exceptionnelle applicable aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Cette disposition a été prorogée par la loi « climat et résilience » jusqu'au 31 décembre 2030.

Le présent amendement vise à étendre le suramortissement aux véhicules dits « rétrofités ». L'activité consistant à convertir un véhicule thermique en un véhicule électrique ou à pile à combustible se développe, en effet. Il s'agit d'un levier important de la transition vers des véhicules propres. L'amendement a été travaillé avec l'Alliance des mobilités.

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