Intervention de Benjamin Saint-Huile

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Cet amendement vise à étendre l'application du taux de TVA réduit de 5,5 % en vigueur pour les travaux de rénovation énergétique à la fourniture et à la pose des installations d'autoconsommation d'électricité issue de l'énergie solaire jusqu'à 9 kWc.

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