Intervention de Annick Cousin

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Cousin :

Cet amendement a pour objet d'intégrer au dispositif la rénovation de logements pour lesquels l'ouverture du chantier intervient à compter du 1er janvier 2023.

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