Intervention de Marie Pochon

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

Les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois sont exonérés à 100 % de la taxe foncière, sans aucune conditionnalité. Nous proposons que soient exclus de cette exonération les reboisements après une coupe rase, à moins d'un motif sanitaire reconnu par un diagnostic, parce que ses conséquences sur la biodiversité sont très néfastes. Le Président de la République a fixé comme objectif de faire de la France une grande nation écologique : cela signifie aussi conditionner la fiscalité à l'impératif écologique.

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