Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 14 septembre 2022 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Nous regrettons que l'autonomie fiscale des collectivités locales soit réduite à peau de chagrin. Qu'avez-vous prévu pour compenser la suppression de la CVAE ? Votre réponse n'est pas claire. Garder un lien entre les collectivités et l'activité économique est nécessaire, et même sain, mais dans ce cas, pourquoi supprimer la CVAE ? Nous devrons en discuter, de même que de la taxe sur les superbénéfices, ou sur les rentes, peu importe. Il faut l'instaurer, et vite : le sujet ne passe pas inaperçu auprès de nos concitoyens.

Quant aux carburants, la ristourne actuelle n'est pas assez ciblée. Par exemple, les députés n'ont pas besoin d'une ristourne de 15 centimes par litre de gazole ou d'essence. À partir de 2023, privilégiez plutôt les gros rouleurs et les plus fragiles.

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