Intervention de Olivier Serva

Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva :

Monsieur le ministre, mon propos portera sur le texte présenté en conseil des ministres la semaine dernière. Ce texte minimaliste, qui prétend lutter contre les difficultés de recrutement, traite en réalité de l'assurance chômage – comme si le lien entre les deux était évident et automatique, alors que 40 % seulement des personnes inscrites à Pôle Emploi sont indemnisées et que les difficultés de recrutement sont multifactorielles. Mais ce texte n'a rien d'anodin. Vous voulez réformer l'assurance chômage par décret, en contournant les partenaires sociaux, auxquels vous proposez de simples concertations en lieu et place de vraies négociations. C'est un nouveau coup porté au paritarisme. Ces mêmes syndicats nous alertent à juste titre sur une future réforme qui ne serait ni efficace, ni juste socialement.

Même si le texte n'est pas explicite, nous savons qu'il n'est plus question de se contenter de proroger les règles en vigueur, mais bien de lier les règles d'indemnisation à la conjoncture. Comment comptez-vous mettre ce principe en application ? Que faites-vous des différences de taux de chômage selon les territoires ? La baisse du chômage enregistrée au cours des dernières années en moyenne nationale est bien moins forte outre-mer. En outre, notre système d'indemnisation incite d'ores et déjà à la reprise d'emploi. Pourquoi le durcir ? La dernière réforme est entrée en vigueur il y a à peine un an. Avons-nous le recul nécessaire ? Enfin, pourquoi traiter la question du recrutement par le seul biais de l'indemnisation du chômage ?

Les difficultés se trouvent davantage du côté des métiers proposés. Les outre-mer en sont l'illustration. La grille de lecture utilisée pour y aborder le marché de l'emploi n'est pas la bonne. De nombreux emplois créés ne sont pas pourvus en raison de l'inadéquation des profils. Les employeurs, dans nos territoires, demandent de longue date des allégements de cotisations sociales, comme cela a été fait en Nouvelle-Calédonie. Cela faciliterait le recrutement de cadres. En effet, les profils CSP+ leur échappent en raison de la difficulté à leur proposer des salaires attractifs. C'est pourquoi j'ai plaidé, tout au long de la précédente législature, en faveur de l'extension de dispositifs tels que les zones franches d'activité nouvelle génération aux secteurs en tension. Ces propositions sont restées lettre morte.

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