Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Il fut un temps où, de manière caricaturale, tous les salariés privilégiaient le CDI, souhaitant réaliser leur carrière dans la même entreprise, le CDD étant jugé précaire. La stabilité dans l'entreprise était accompagnée d'une prime d'ancienneté tandis que le salarié en CDD bénéficiait d'une prime de précarité.

L'évolution de la société et, plus récemment, la crise sanitaire ont profondément modifié le rapport des Français au travail. Beaucoup aspirent désormais à davantage de mobilité et de reconversion, ce qui favorise les contrats courts. C'est le cas dans le secteur médical et médico-social. Les employeurs rencontrent de plus en plus de difficultés à conclure des contrats de longue durée, les salariés privilégiant des engagements qui ont l'avantage de la flexibilité. Nous devons redonner de l'attrait au CDI, gage de sécurité pour l'ensemble des parties. Pour ce faire, nous pouvons actionner plusieurs leviers. Les primes d'ancienneté – non garanties par la loi mais fixées par les conventions collectives, le contrat de travail ou l'employeur – sont souvent attractives, mais versées à l'issue d'un délai parfois considéré trop long par les salariés. Serait-il possible de favoriser l'ancienneté des salariés en CDI en exonérant la prime d'ancienneté d'impôts et de cotisations sociales ? Cela pourrait être une piste. Parallèlement, si la prime de précarité est pleinement justifiée lorsque le CDD est subi, elle pourrait être diminuée dans le cas contraire.

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