Intervention de Stéphane Rambaud

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Rambaud :

La Cour des comptes, dans son dernier rapport relatif à l'analyse de l'exécution budgétaire 2022 de la mission Immigration, asile et intégration, a pointé une sous-utilisation significative et inquiétante des crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière. Pour 2022, 57,3 millions d'euros en AE et 64,4 millions en CP ont été alloués pour l'éloignement des étrangers irréguliers au titre de l'action 03, Lutte contre l'immigration irrégulière, mais seuls 36,3 millions en AE et 31,3 millions en CP ont finalement été engagés, soit une sous-exécution de 36,6 % et de 51,4 %, respectivement.

Dans la situation migratoire chaotique que connaît la France, ces chiffres sont alarmants. Les déclarations fermes du ministre de l'intérieur sur l'immigration sont en décalage avec la réalité budgétaire. Cette sous-exécution témoigne d'un renoncement du Gouvernement et du Président de la République face au problème de l'immigration massive. Des millions de Françaises et de Français, victimes directes ou indirectes de ses conséquences, sont abandonnés à leur triste sort.

Madame la secrétaire d'État, comment comptez-vous assurer une meilleure exécution des crédits consacrés à l'éloignement des étrangers en situation régulière ? Comment concrétiserez-vous les paroles du ministre de l'intérieur pour répondre aux préoccupations des Français concernant l'immigration massive et les enjeux de sécurité qu'elle implique ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion