Intervention de Stéphane Rambaud

Réunion du jeudi 2 novembre 2023 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Rambaud :

Je suis préoccupé de la gestion de nos finances publiques dans le cadre de la transformation de l'action publique. Les chiffres et les détails que je vais citer sont révélateurs d'un Gouvernement et d'un Président de la République qui ont perdu de vue les intérêts fondamentaux des Français.

D'abord, le Fonds pour la transformation de l'action publique a bénéficié d'une enveloppe initiale de 700 millions d'euros sur cinq ans, puis d'une enveloppe supplémentaire de 80 millions en 2022 et d'une nouvelle enveloppe de 330 millions. À ce jour, vingt-et-un projets ont été sélectionnés pour un montant de 78,8 millions. Où sont la transparence et l'efficacité dans la sélection et la gestion de ces projets ? Nous ne pouvons pas continuer à injecter des sommes astronomiques dans des initiatives qui ne produisent pas les résultats attendus.

Les efforts gouvernementaux pour moderniser l'administration semblent plus orientés vers la création de nouvelles structures bureaucratiques que vers des solutions concrètes. Les termes « services publics + » sont jolis mais qu'apportent-ils vraiment à nos concitoyens ?

En ce qui concerne la transformation numérique, l'accent est mis sur la création de produits numériques innovants et sur l'inclusion. De prime abord, cela semble louable mais là encore, ce ne sont que belles paroles et intentions floues. Quelles garanties avons-nous de l'utilité des produits pour les citoyens et les agents publics ? Comment comptez-vous attirer et surtout retenir les profils atypiques que vous ambitionnez de recruter pour stimuler l'innovation ? Les talents numériques sont très sollicités, et le secteur privé leur offre souvent des conditions bien plus attrayantes.

Le programme 148 comporte une multitude d'objectifs et d'indicateurs mais on peine à discerner une vision réelle et cohérente pour l'avenir des fonctionnaires.

En matière d'égalité professionnelle, je ne peux que déplorer le manque d'ambition du Gouvernement : alors que l'écart salarial entre les femmes et les hommes reste préoccupant, l'indicateur 4.1 semble se contenter de le mesurer sans proposer de solutions concrètes pour le réduire. Les indicateurs de performance semblent déconnectés des réalités du terrain. Comment pouvons-nous mesurer l'efficacité des transformations si les indicateurs ne reflètent pas les retours des agents et des usagers de l'administration ?

Il est urgent de repenser notre approche de la transformation de l'action publique. Alors que nous aspirons à une administration plus efficace, moderne et axée sur les besoins des Français, les choix actuels manquent de clarté, de transparence et d'efficacité. Il est de notre devoir de veiller à ce que chaque euro dépensé serve véritablement l'intérêt public.

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