Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 2 novembre 2023 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure pour avis :

. Cet amendement s'inspire de la quatrième recommandation du rapport sur l'attractivité de la fonction publique territoriale qui a été remis en janvier 2022 par des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, de l'Inspection générale de l'administration et de l'Association des DRH [directeurs des ressources humaines] des grandes collectivités : je vous propose de créer un fonds visant à aider les collectivités situées dans des zones moins attractives à recruter, grâce à une incitation financière pour les personnes qui accepteraient de rejoindre des zones ou des métiers en tension – ce serait l'équivalent d'une mesure existant déjà pour les enseignants. La gouvernance du fonds serait assurée par les associations d'élus, les centres de gestion et l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

La première action du nouveau fonds pourrait être d'offrir un complément de rémunération aux secrétaires de mairie pour rendre ce métier plus attractif. La proposition de loi adoptée par le Sénat prévoit des avancées tout à fait intéressantes, mais ne comporte pas de mesures financières, alors que 1°900 postes sont actuellement vacants. Ce fonds pourra également servir à réinventer la fonction publique territoriale et à redonner de la fierté à ceux qui travaillent pour le service public et l'intérêt général. Le programme que je vous propose de créer serait doté de 20 millions d'euros en 2024.

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