Intervention de Yaël Menache

Ce rapport rassemble et présente un très grand nombre d'informations de manière factuelle et ses recommandations sont particulièrement stimulantes.

Dès la première phrase de l'introduction de ce rapport, le ton est donné : les accords de libre-échange de l'Union européenne n'ont eu de cesse de susciter la polémique. En effet, depuis l'Accord économique et commercial global (CETA), avec son cortège de déséquilibres commerciaux et l'établissement de procédures de recours accordant un rôle excessif aux entreprises multinationales aux dépens des États, en passant par le projet d'accord de libre-échange avec le Mercosur, ces accords, aboutis ou non, révèlent deux faiblesses majeures pour l'Union européenne et pour ses pays membres.

La première faiblesse est l'aspiration totalitaire de la Commission européenne, tentée mécaniquement d'abuser de sa position de négociatrice principale de tels accords. Cette position aboutit d'ailleurs systématiquement, à l'issue des négociations menées, au scepticisme des pays tiers, d'une part, et aux oppositions des États membres de l'Union européenne, d'autre part.

La deuxième faiblesse réside dans la difficulté croissante que les pays membres ont à mener avec cohérence à moyen et long terme des politiques nationales de promotion du commerce extérieur et de développement économique à l'export. Observons le projet d'accord sur le Mercosur. Depuis la fin des négociations en juin 2019, plusieurs pays ou régions de l'Union européenne s'y sont opposés : les Pays-Bas, l'Autriche, l'Allemagne, la Wallonie, la région de Bruxelles-Capitale, la Slovaquie, la Bulgarie, la Lituanie, le Luxembourg et la Roumanie. Le 13 juin dernier, notre Assemblée nationale a adopté à une large majorité, dont la minorité présidentielle, la résolution n°132 qui précise qu'il faut faire savoir publiquement à la Commission européenne et au Conseil que la France s'oppose à l'adoption séparée du seul volet commercial de l'accord, et que l'accord conclu dans son intégralité devra donc être soumis à un vote à l'unanimité des États membres, puis à un vote au Parlement européen et une ratification par l'ensemble des États membres selon la procédure prévue au niveau national.

Quelques questions s'imposent. Où en sont les négociations après l'échec d'Emmanuel Macron avec le Brésil les 13 et 14 septembre derniers ? Quid des oppositions des pays membres de l'Union européenne ? Quid de la résolution votée par les députés français ? Enfin, la procédure de négociation de ces accords ne mériterait-elle pas de recadrer le rôle de la Commission européenne ?

Deux aspects méritent d'être interrogés quant à la politique de commerce extérieur et de diplomatie économique de la France. Il faut éviter de concentrer et centraliser les efforts des services opérateurs de l'État en matière de commerce extérieur, mais plutôt les coordonner. Il faut également soutenir la prospection de tous les agents concernés dans les pays hors de l'Union européenne. En ce sens, les rapporteurs pourraient-ils préciser autant que faire se peut les recommandations n°5 de M. Ménagé et n°2 de Mme Métayer vis-à-vis de la politique commerciale de la France ?