Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

J'ai du mal à comprendre ce que serait une véritable mesure contraignante. Vous, vous gravez dans le marbre la parole du ministre... Lorsque vous sortirez des lettres de cadrage, ce sera une parole qui contraindra, d'une certaine manière, le dialogue social. Nous sommes le législateur et pour une fois, nous sommes en accord avec la volonté d'inscrire les garanties que vous avez données. Allons-y, votons cet amendement, ce serait un grand pas.

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