Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

La question de la durée d'indemnisation est importante, car la modulation est un objectif affiché du Gouvernement. C'est le principe même de l'assurance chômage que vous voulez malmener ! Le système assurantiel en vigueur en France assure à tout travailleur un revenu différé pour une période donnée ; si l'on introduit une modulation ou une variation, on sort de cette logique puisque l'indemnité perçue à l'instant t ne sera pas forcément la même qu'à l'instant t+1. Cela nous paraît difficilement concevable. On se retrouvera avec des modalités de calcul incompréhensibles. Le droit à indemnisation ne sera plus lié à la cotisation préalable mais à la conjoncture : il s'agit d'un véritable problème d'ordre philosophique qui perturbe la logique de l'assurance chômage.

Vous considérez que cet amendement est sans objet car vous ne voulez introduire dans le texte aucune garantie. Pourtant, cette discussion de fond me paraît essentielle et nécessaire. Tout à l'heure, Mme la ministre déléguée déclarait que les apports des parlementaires étaient les bienvenus mais depuis une demi-heure, vous nous répétez que ce n'est pas possible. Quand pourrons-nous donc enrichir ce texte ?

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