Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

Par un courrier du 23 septembre, le président Jean-Paul Mattei a indiqué à la présidente de l'Assemblée nationale que le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) entendait retirer de l'ordre du jour de la journée qui lui sera réservée en séance publique, le 6 octobre, la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple. La conférence des présidents du 4 octobre prendra acte de ce retrait. En conséquence, il n'y a pas lieu d'examiner le texte en commission cette semaine.

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