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Intervention de Fabien Di Filippo
Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales
Fabien Di Filippo :L'évolution du droit ne doit pas dépendre seulement de l'ampleur d'un phénomène ; c'est aussi une question de principe. À titre personnel, monsieur le rapporteur, êtes-vous favorable à une évolution sur ce point et vous montrerez-vous favorable à un nouvel amendement présenté en séance publique ?
