Intervention de Marc Ferracci

Ces amendements reposent sur une logique de taxe alors que le dispositif est conçu dans une logique d'équilibre, le montant des bonus équilibrant celui des malus au sein d'un secteur d'activité. S'ils étaient adoptés, ils engendreraient une hausse du taux de prélèvements obligatoires alors que notre majorité s'est engagée à la stabilité. Avis défavorable.