Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Les cotisations sociales, salariales ou patronales, font partie des prélèvements obligatoires : il n'y a pas d'ambiguïté. Par ailleurs, il n'y a aucune perte de ressources pour l'UNEDIC pour une raison simple : les bonus équilibrent les malus. Le dispositif est donc neutre.

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