Intervention de Philippe Vigier

Le taux de contrats à durée indéterminée a progressé substantiellement. Néanmoins, il existe un effet de bord particulier pour les entreprises qui, sur leur quota de contrats à durée déterminée, se mettent à proposer des CDI. Afin de ne pas les pénaliser et de rendre le système plus efficient, nous souhaitons que les emplois concernés sortent de l'assiette de calcul du bonus-malus.