Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

C'est une variante du cas évoqué par M. Vigier. Ici, il ne s'agit pas d'un refus de CDI mais d'un refus de contrat d'intérim. Les mêmes arguments valent, notamment la difficulté à mettre en place d'un point de vue opérationnel un registre des propositions et des refus. En outre, l'objectif de favoriser les CDI n'apparaît pas clairement puisqu'il s'agit de pénaliser un refus de contrat d'intérim, et non de CDI. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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