Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Avis défavorable.

C'est une variante de la suppression du dispositif puisque vous pondérez différemment le malus et le bonus. Or, la formule est déterminée de telle sorte que les bonus équilibrent les malus à l'intérieur d'un même secteur. Certes, le périmètre compte un faible nombre d'entreprises mais les secteurs concernés représentent près d'un tiers des fins de contrat avec inscription à Pôle emploi. Il s'agit de secteurs ayant un tel recours aux contrats courts que, même si le nombre d'entreprises est limité, le nombre de séparation représente 30 % du total : ce n'est pas négligeable. Enfin, je suis favorable, même si ce n'est pas l'objet de ce texte, à ce que le bonus-malus s'applique à l'ensemble des secteurs de l'économie.

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