Intervention de Farida Amrani

Nous proposons de renforcer le malus pour les employeurs qui utilisent le plus de contrats courts. Le bonus-malus sur les contrats courts est surtout un paravent destiné à masquer l'hypocrisie de l'État, qui allège en parallèle la fiscalité des contrats courts. Jusqu'en avril 2019, le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage était majoré de 0,5 point pour les contrats à durée déterminée d'usage, ou « extra », ces contrats de quelques heures ou de quelques jours largement utilisés dans certains secteurs. Cette surcotisation a été supprimée, sauf pour les intermittents du spectacle et les dockers. Un forfait de 10 euros par CDD d'usage avait été introduit début 2020 ; il a été supprimé sept mois plus tard.

Le dispositif reste, pour le moment, très limité : 18 000 entreprises seulement sont concernées, soit 5 % des entreprises de plus de dix salariés et une poussière parmi les près de 4 millions d'entreprises de France. Surtout, la modulation est très faible puisque le malus maximal s'élève à un point de cotisation chômage supplémentaire. Nous proposons de porter le malus à 2 points de cotisation chômage, au minimum.