Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

L'objectif du bonus-malus est d'inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail. Les activités saisonnières, particulièrement nombreuses dans le tourisme, ne peuvent, par nature, donner lieu à des contrats à durée indéterminée sur l'année entière. Ces entreprises ont donc un taux de séparation élevé qui risque de les pénaliser. Pour l'éviter, notre collègue Xavier Roseren propose de retirer du calcul du taux de contribution les contrats saisonniers les plus longs et ceux qui bénéficient d'une clause de reconduction.

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