Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Nous avons déjà eu cette discussion au début de l'examen du texte. Il n'est pas opportun de préempter le cadre de gouvernance qui fera l'objet d'une négociation entre les partenaires sociaux dans les semaines et les mois qui viennent.

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