Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Nous avons longuement débattu du problème qu'il y aurait à intégrer des clauses de sécurité ou des garde-fous, qui préempteraient le contenu des discussions et de la négociation à venir.

Avis défavorable.

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