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Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Il n'est pas opportun de superposer un nouveau dispositif sur un dispositif existant. Du reste, votre proposition n'est pas forcément plus incitative. Les taux sont beaucoup plus élevés mais ils s'appliquent uniquement aux contrats courts. Le système actuel applique les majorations ou minorations à l'ensemble de la masse salariale de l'entreprise. Certes, les taux sont plus faibles, mais l'assiette beaucoup plus large.

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