Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 21h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Ce sujet fait l'objet d'une attention dans toutes les démarches d'évaluation – les analyses sont toujours réalisées par type de public. Regarder les effets des règles sur des populations distinctes figure dans les appels à projets déjà évoqués.

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