Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs, rapporteur :

Je suis très favorable à ces amendements qui élargissent le champ du texte à un certain nombre d'escroqueries ou de pratiques non orthodoxes, sans pour autant interdire la promotion et la communication sur internet et les réseaux sociaux.

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