Intervention de Bruno Fuchs

Ces amendements répondent à des cas de figure évoqués par certains collègues, comme Pierre Dharréville ou Olivier Serva. Certaines formations ne sont pas assez qualifiantes ou leur qualité est insuffisante. Le dispositif proposé permettrait de créer un filtre et d'empêcher le référencement sur la plateforme MCF des formations ne remplissant pas certains critères.

Les neuf sous-amendements que je propose sont de nature rédactionnelle : j'émets un avis favorable aux amendements sous réserve de leur adoption.