Intervention de Dominique Da Silva

Réunion du lundi 30 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva, rapporteur spécial :

Avis défavorable. Un amendement identique a été déposé les années passées. L'Agence a reçu 110 millions d'euros de subvention pour charge de service public en 2023 ; cette somme est en progression constante depuis 2020. Son solde budgétaire est excédentaire.

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