Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous dire quand la nouvelle direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes va voir le jour ?

Ma deuxième question concerne le panier anti-inflation, qui avait été alloué aux collectivités locales sous la forme d'avances de l'État. Certaines d'entre elles se voient désormais demander le remboursement de ces avances. Même si ces sommes ne représentent souvent que quelques milliers d'euros, cela pèse sur le budget d'une commune. Le Gouvernement envisage-t-il d'aménager cette procédure de remboursement, par exemple en l'étalant sur plusieurs exercices ?

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