Intervention de Stella Dupont

Un décret du 12 mars 2009 fixe les modalités de rémunération des enquêteurs sociaux. Ces tarifs ont été revus en 2011 : une enquête sociale réalisée par une personne physique est rémunérée 600 euros et par une association, 700 euros. Le temps moyen consacré par enquête pour les enquêteurs sociaux est de trente à quarante heures. Il paraît nécessaire et urgent de revaloriser cette tarification. L'an dernier, le garde des sceaux s'était engagé à la faire évoluer rapidement.