Intervention de Yaël Braun-Pivet

L'ordre du jour appelle la prestation de serment devant l'Assemblée nationale d'un juge titulaire à la Cour de justice de la République.

Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».

Je prie M. Didier Paris de bien vouloir se lever et, levant la main droite, de prononcer les mots : « Je le jure. »