Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Monsieur le président, vous pouvez revendiquer la paternité de cette idée : je n'avais jamais lu une proposition de ce type ! Avis favorable.
