Intervention de Florent Boudié
Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :J'émettrai un avis défavorable sur votre amendement. Le rapport de 2021 a été communiqué au Parlement. Quant au rapport de 2022, le ministre a indiqué devant le Sénat que sa publication était imminente : peut-être pourra-t-il nous en dire un mot. Je ne peux qu'inviter l'exécutif à respecter les délais de publication.
