Intervention de Antoine Léaument

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Afin de calmer les esprits, j'ai une proposition à vous faire, qui me semble de nature à mettre tout le monde d'accord. L'article 44 de notre règlement dispose que le vote par scrutin est de droit lorsqu'il est demandé par un dixième au moins des membres d'une commission. Je pense que plus d'un dixième des membres de notre commission souhaiterait que nous ayons un vote par scrutin sur les amendements identiques CL1657 et CL1541.

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